Maintenir les droits de mutation inchangés dans les Alpes-Maritimes
Dans un contexte économique incertain, Charles Ange Ginésy a pris un engagement fort en annonçant qu’il ne procédera pas à une augmentation des droit de mutation à titre onéreux dans les Alpes-Maritimes. Cette décision vise à préserver le pouvoir d’achat des contribuables locaux et à éviter toute hausse des frais de notaire pour les transactions immobilières, une mesure saluée par bon nombre d’acteurs du secteur. Dans cet article, nous examinons l’importance de cette promesse et son impact potentiel sur l’économie départementale.
Un contexte budgétaire tendu
Le gouvernement a demandé aux collectivités territoriales d’opérer des économies, avec un manque à gagner estimé entre 35 et 45 millions d’euros pour le département des Alpes-Maritimes. Face à cette situation, certains départements envisagent une hausse des droits de mutation pour compenser. Toutefois, Ginésy a souligné que la situation financière de son département, bien que difficile, ne relevait pas de la faillite. Il a expliqué que les finances du département reposent sur un coussin de réserve de plus de 80 millions d’euros, ce qui offre une certaine marge de manœuvre pour traverser l’année 2024.
Gestion des finances locales
En analysant les résultats des années précédentes, on constate une baisse des droit de mutation : 549 millions d’euros en 2023 contre 689 millions en 2022, soit une perte cumulée de 230 millions sur deux ans. Malgré cette tendance à la baisse, octobre a montré des signes d’espoir avec une meilleure performance que prévu. Toutefois, le président Ginésy reste ferme sur son enjeu de maintenir les taux actuels, convaincu que cela est indispensable pour ne pas alourdir le fardeau fiscal sur ses concitoyens.
Une vision à long terme pour les impôts locaux
La politique fiscale mise en place par Ginésy est claire : non seulement il refuse d’augmenter les impôts, mais il a même instauré des baisses de taxe foncière, témoignant d’une volonté d’alléger les charges des ménages. En 2019 et 2020, il avait réduit respectivement la taxe foncière de 5 % et de 10 %. Cela marque une continuité dans sa démarche et fait de lui un acteur de référence sur la scène locale, en prenant des décisions favorables aux contribuables.
Pourquoi ne pas augmenter les droits de mutation?
Outre le souci d’équité envers les contribuables des Alpes-Maritimes, une autre raison qui motive cette décision est la contribution obligatoire à la caisse de péréquation. En 2024, le département doit transférer 120 millions de ses recettes de droit de mutation à cette caisse, financée par les départements plus prospères. Dans ce cadre, Ginésy souligne l’illogisme de taxer davantage les habitants des Alpes-Maritimes pour alimenter des départements en difficulté.
Alternatives à l’augmentation des impôts
Pour répondre aux économies demandées par le gouvernement pour l’année 2025, la gestion des dépenses d’investissement est au cœur des préoccupations. Plutôt que de recourir à l’augmentation des droits de mutation, qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur le marché immobilier et les transactions, Ginésy opte pour une restriction des dépenses, assurant ainsi la stabilité budgétaire sans alourdir la fiscalité locale.
Cette stratégie reflète une approche pragmatique et réfléchie face à des enjeux économiques préoccupants, positionnant les Alpes-Maritimes comme un territoire où la volonté de soutien aux contribuables est être une priorité. En maintenant les droit de mutation inchangés, Ginésy s’engage à préserver les intérêts de ses concitoyens et à renforcer le tissu économique local tout en faisant face aux défis financiers à venir.
